Au sujet du viager, on se demande souvent...

A-t-on besoin de l’accord de ses héritiers pour vendre en viager ?

Non, il n’est pas nécessaire. Dans le droit français, l’on peut disposer comme l’on veut de ses biens, de son vivant.

Peut-on vendre en viager à ses enfants, ou plus généralement à ses héritiers ?

En théorie, cela est tout-à-fait possible, que ce soit à tous les héritiers ou à quelques-uns d’entre eux : l’article 1973 du Code Civil prévoit la rente au profit d’un tiers. Néanmoins, ce type de transaction peut dans certains cas entraîner des complications, notamment si le bien n’est pas vendu à l’ensemble, mais à une partie de la fratrie.

Peut-on revendre un viager ?

Un contrat de viager peut être revendu. Cette possibilité permet au contrat de viager de continuer à se dérouler normalement, même dans l’éventualité où le débirentier ne puisse plus assurer le versement de la rente au crédirentier.

Le montant de la rente viagère est-il régulièrement réévalué ?

Oui, la rente est réévaluée chaque année, à la date anniversaire de signature du contrat. L’indice de référence pour l’indexation de la rente est en général celui de l’INSEE. Ainsi, la rente évolue dans les mêmes proportions que l’indice des prix à la consommation des ménages. Dans tous les cas, l’indice de référence doit être mentionné dans l’acte de vente.

Qui s’occupe de la revalorisation de la rente ?

C’est le débirentier qui doit lui-même réajuster le montant de la rente. Pour autant, il est de coutume que ce soit le crédirentier qui rappelle au débirentier de revaloriser la rente.

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